Calendrier
détaillé de la procédure pour le démarrage des sous-projets
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10 février 2006 |
Expédition via mèl, par le Chef de File OCR, des lettres d’invitation (avec les annexes nécessaires) aux candidats retenus pour l’appel à la proposition des sous-projets. |
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13 mars 2006 |
Date limite pour l’envoie, par les Chefs de File des partenariats participants, des propositions aux Responsables des Mesures correspondantes et au Chef de File OCR. |
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31 mars 20006 |
Date limite pour terminer l’examen des propositions de côté des Responsables de mesure et expédition des leurs déterminations aux membres des Comites de Composantes et au Chef de File OCR. |
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10 avril 2006 |
Date limite pour la communication au Chef de File des observations aux déterminations des Responsables des Mesures. Approbation du Contrat de Subvention type selon l’art.4/j du Règlement Intérieur |
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14 avril 2006 |
Approbation de la liste des propositions retenues selon l’art.4/j du Règlement Intérieur Communication aux Chefs de File des partenariats participants des résultats de l’appel. Invitation officielle à la conférence de Rome Expédition des Contrats de Subvention aux Chefs de File participants assignataires. |
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27 avril 2006 |
3° Comité de Pilotage et 1er Comite de Composante (2,3 et 4). |
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28 avril 2006 |
Conférence de démarrage des sous projets à Rome. Signature des Contrats de Subvention. |
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8 mais 2006 |
Date limite pour la signature des Contrats Administratifs entre les singles Participants et les Administrations payantes où ils sont localisés. |