Calendrier détaillé de la procédure pour le démarrage des sous-projets

 

10 février 2006 

Expédition via mèl, par le Chef de File OCR, des lettres d’invitation (avec les annexes nécessaires) aux candidats retenus pour l’appel à la proposition des sous-projets. 

13 mars 2006

Date limite pour l’envoie, par les Chefs de File des partenariats participants, des propositions aux  Responsables des Mesures correspondantes et au Chef de File OCR.

31 mars 20006

Date limite pour terminer l’examen des propositions de côté  des Responsables de mesure et expédition des leurs déterminations aux membres des Comites de Composantes et au Chef de File OCR.

10 avril 2006

Date limite pour la communication au Chef de File des observations aux déterminations des Responsables des Mesures.

Approbation du Contrat de Subvention type selon  l’art.4/j du Règlement Intérieur

14 avril 2006

Approbation de la liste des propositions retenues selon l’art.4/j du Règlement Intérieur

Communication aux Chefs de File des partenariats participants des résultats de l’appel.

Invitation officielle à la conférence de Rome 

Expédition des Contrats de Subvention aux Chefs de File participants assignataires.

27 avril 2006

3° Comité de Pilotage et 1er Comite de Composante (2,3 et 4).

28 avril 2006

Conférence de démarrage des sous projets à Rome. Signature des Contrats de Subvention.

8 mais 2006

Date limite pour la signature des Contrats Administratifs entre les singles Participants et les Administrations payantes où ils sont localisés.